Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Franz DUBOSCQ

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Franz DUBOSCQ a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1989-1990

Propositions de loi ou de résolution dont M. Franz DUBOSCQ est l'auteur

  1. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'exercice du sport de haut niveau et notamment sur l'application de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activité

Propositions de loi ou de résolution dont M. Franz DUBOSCQ est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à définir les modalités de participation des collectivités territoriales au financement des investissements des établissements d'enseignements privés sous contrat

  2. Proposition de résolution tendant à la constitution d'une commission d'enquête visant à déterminer les conditions d'application des directives communautaires en matière de production et de commercialisation des produits agricoles, et notamment des viandes

  3. Proposition de loi portant création d'un conservatoire national du patrimoine maritime

  4. Proposition de loi constitutionnelle tendant à instituer un référendum d'initiative populaire

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