Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Franz DUBOSCQ

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Franz DUBOSCQ a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1991-1992

Propositions de loi ou de résolution dont M. Franz DUBOSCQ est cosignataire

  1. Proposition de loi instituant un règlement municipal d'aide sociale

  2. Proposition de loi tendant à créer une possibilité de recours à l'égard des décisions des architectes des bâtiments de France

  3. Proposition de loi portant création du conseil des utilisateurs de musique et relative aux comptes des sociétés de perception et de répartition de droits

  4. Proposition de loi portant création des contrats de protection de l'environnement, des cahiers des charges de la protection du patrimoine naturel, des contrats de protection du patrimoine naturel, d'une rubrique "environnement" dans les contrats de plan Etat-Régions, d'un f

  5. Proposition de loi tendant à faciliter le développement du tourisme rural

  6. Proposition de loi relative aux conditions d'attribution de l'allocation logement social pour les personnes âgées hébergées en service de long séjour

  7. Proposition de loi portant création du statut de patriote, victime de la captivité en Algérie

  8. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les conditions d'utilisation des moyens destinés à la reconstruction de la Guadeloupe après le cyclone Hugo

  9. Proposition de loi tendant à permettre aux établissements de statut privé d'enseignement technologique supérieur industriel ou commercial à but non lucratif de conclure des contrats avec l'Etat et de bénéficier d'une aide financière de celui-ci

  10. Proposition de loi relative au statut et à la promotion de la langue régionale en Alsace et en Moselle

  11. Proposition de résolution tendant à rendre le Règlement du Sénat conforme aux nouvelles dispositions de l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relatif aux commissions d'enquête et de contrôle parlementaire

  12. Proposition de loi tendant à compléter l'article L. 615-15 du code de la sécurité sociale et à dispenser les titulaires d'une pension militaire d'invalidité affiliés au régime des travailleurs non salariés non agricoles du paiement du ticket modérateur

  13. Proposition de loi tendant à accorder aux anciens combattants ayant servi en Afrique du Nord le bénéfice d'une retraite anticipée

  14. Proposition de loi tendant à clarifier la rédaction de l'article L. 52-1 du code électoral, relatif aux campagnes de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion des collectivités locales

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