Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Odette DURIEZ

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Odette DURIEZ a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2012-2013

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Odette DURIEZ est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux militaires engagés en Algérie avant le 2 juillet 1962 et y totalisant au moins quatre mois de présence

  2. Proposition de loi visant à étendre le bénéfice de la campagne double à tous les anciens combattants fonctionnaires engagés en Algérie, au Maroc et en Tunisie entre le 1er janvier 1952 et le 2 novembre 1962 et titulaires d'une carte du combattant

  3. Proposition de loi relative à l'attractivité universitaire de la France

  4. Proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance

  5. Proposition de résolution Lutte contre le dopage

  6. Proposition de loi relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers

  7. Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale

  8. Proposition de loi visant à faciliter l'exercice des mandats locaux

  9. Proposition de loi visant à verser les allocations familiales et l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge

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