Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Françoise FÉRAT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Françoise FÉRAT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2008-2009

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Françoise FÉRAT est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à permettre la reconnaissance et l'identification des personnes

  2. Proposition de loi tendant à soumettre les contributions des employeurs destinées au financement des régimes de retraites conditionnant la constitution des droits à prestation à l'achèvement de la carrière, dits "retraites chapeaux", aux prélèvements sociaux de droit commun

  3. Proposition de loi visant à renforcer l'efficacité de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune au profit de la consolidation du capital des petites et moyennes entreprises

  4. Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement

  5. Proposition de loi modifiant le régime des retenues sur salaires en cas de grèves dans les services publics de transport terrestre régulier de personnes à vocation non touristique

  6. Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement

  7. Proposition de loi visant à laisser libre les heures de sorties des patients en arrêt de travail pour une affection cancéreuse

  8. Proposition de loi visant à garantir le droit d'expression de tous les élus locaux

  9. Proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles primaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence

  10. Proposition de loi visant à encadrer la participation des communes au financement des écoles privées sous contrat d'association

Page mise à jour le