Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Rémi FÉRAUD

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Rémi FÉRAUD a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont M. Rémi FÉRAUD est l'auteur

  1. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une tolérance zéro face à la haine et aux violences à l'encontre des personnes LGBTQIA+

Propositions de loi ou de résolution dont M. Rémi FÉRAUD est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à mieux indemniser et à simplifier l'organisation des élections pour les communes

  2. Proposition de loi relative à l'affichage obligatoire du «Nutri-Score» sur l'emballage des produits alimentaires ainsi qu'à l'interdiction des publicités de produits à faible qualité nutritionnelle

  3. Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de supprimer le vote par assis et levé

  4. Proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses

  5. Proposition de loi visant à interdire la production, la commercialisation et l'utilisation des pièges à colle

  6. Proposition de loi portant création d'un Office parlementaire de la laïcité

  7. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à l'application stricte du cadre réglementaire numérique de l'Union européenne et appelant au renforcement des conditions d'une réelle souveraineté numérique européenne

  8. Proposition de loi visant à aménager le délit de non-représentation d'enfant

  9. Proposition de loi visant à encadrer l'utilisation de véhicules surpuissants par des conducteurs inexpérimentés

  10. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à l'application stricte du cadre réglementaire numérique de l'Union européenne et appelant au renforcement des conditions d'une réelle souveraineté numérique européenne

  11. Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse

  12. Proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés

  13. Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer

  14. Proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer

  15. Proposition de loi relative à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant

  16. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants

  17. Proposition de loi visant à interdire l'apologie des violences faites aux enfants

  18. Proposition de loi visant à favoriser la parité au sein des exécutifs des intercommunalités

  19. Proposition de loi visant à instaurer une meilleure proportionnalité des effectifs des conseils municipaux pour les petites communes

  20. Proposition de loi visant à réviser les critères d'éligibilité aux zones France Ruralités Revitalisation (FRR) pour un soutien renforcé et équitable aux territoires ruraux fragiles

  21. Proposition de loi visant à reconnaitre la valeur du travail domestique lors du calcul de la prestation compensatoire

  22. Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental du transport de marchandises

  23. Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population

  24. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, soutenant l'amélioration des conditions de travail des travailleurs de plateformes, notamment par la transposition de la directive européenne

  25. Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

  26. Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien

  27. Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

  28. Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

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