Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Bernard FIALAIRE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard FIALAIRE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard FIALAIRE est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard FIALAIRE est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

  2. Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales

  3. Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la liberté académique

  4. Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires

  5. Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

  6. Proposition de loi organique relative au statut du parlementaire remplaçant un député ou un sénateur nommé ministre

  7. Proposition de loi visant à inscrire dans la loi la présence obligatoire d'un buste de Marianne dans les mairies

  8. Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé

  9. Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

  10. Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France

  11. Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

  12. Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote

  13. Proposition de loi relative à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant

  14. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants

  15. Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs

  16. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur

  17. Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

  18. Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

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