Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Bernard FOURNIER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard FOURNIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2016-2017

Propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard FOURNIER est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à instituer un volontariat international d'enseignement en français

  2. Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux

  3. Proposition de loi élargissant les modalités d'intervention de l'action extérieure des collectivités territoriales en matière d'eau, d'assainissement, d'électricité, de gaz et de déchets ménagers

  4. Proposition de loi portant création d'un fonds de dotation pour les territoires ruraux

  5. Proposition de loi sur la majoration des pensions aux veuves des très grands invalides de guerre dont l'indice de pension était supérieur à 2 000 points à la date du décès

  6. Proposition de loi organique tendant à garantir l'ancrage territorial des sénateurs

  7. Proposition de loi tendant à renforcer les moyens d'action des maires à l'égard des atteintes faites au patrimoine bâti des communes

  8. Proposition de loi relative aux certificats de décès

  9. Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage

  10. Proposition de loi tendant à reconnaître la saliculture comme activité agricole

  11. Proposition de résolution exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux militaires et volontaires américains engagés aux côtés de la France et de ses alliés au cours de la Première Guerre mondiale

  12. Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public

  13. Proposition de loi tendant à renforcer les sanctions pénales encourues en cas d'omission de porter secours et d'entrave à la saisine de la justice lorsque la victime est un mineur de quinze ans

  14. Proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de communes

  15. Proposition de loi tendant à renforcer la légitimité démocratique des conseillers communautaires

  16. Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à agir avec pragmatisme et discernement dans la gestion de l'eau

  17. Proposition de loi tendant à améliorer la situation des entreprises agricoles dans leurs territoires

  18. Proposition de loi tendant à un meilleur contrôle de l'aide au retour

  19. Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale

  20. Proposition de résolution crimes de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en Syrie et en Irak

  21. Proposition de loi visant à lutter contre les démarches engagées à l'étranger par des Français pour obtenir une gestation pour autrui

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