Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Bernard FOURNIER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard FOURNIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2000-2001

Propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard FOURNIER est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à l'instauration d'une prescription trentenaire pour l'action publique en matière de crime

  2. Proposition de loi organique relative à l'âge maximal d'éligibilité aux élections des députés et des sénateurs

  3. Proposition de loi relative à l'âge maximal d'éligibilité aux élections

Propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard FOURNIER est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la sécurité des piscines

  2. Proposition de loi relative au financement des services d'incendie et de secours

  3. Proposition de loi visant à formaliser les délégations de pouvoir du maire à certains conseillers municipaux

  4. Proposition de loi relative au comité des finances locales

  5. Proposition de loi relative à la clarification des modalités de la mise à disposition des fonctionnaires

  6. Proposition de loi relative à la protection des populations résidant à proximité des stations radioélectriques de téléphonie mobile

  7. Proposition de loi relative à l'allocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires

  8. Proposition de loi relative à la déduction du loyer de relogement du revenu tiré de la résidence principale en cas de mutation

  9. Proposition de loi relative à l'assistance maritime et à la protection de l'environnement

  10. Proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide arménien.

  11. Proposition de loi relative au statut de l'élu

  12. Proposition de loi organique relative aux conditions d'éligibilité aux mandats électoraux

  13. Proposition de loi relative aux conditions d'éligibilité aux mandats électoraux

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