Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Bernard FOURNIER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard FOURNIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard FOURNIER est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la responsabilisation partielle des hébergeurs

  2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme

  3. Proposition de loi tendant à rapprocher du droit commun la composition du collège électoral sénatorial à Paris

  4. Proposition de loi pour une juste indemnisation des élus municipaux des petites communes

  5. Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs

  6. Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans

  7. Proposition de loi visant à sécuriser le statut juridique des préparations magistrales dont la réalisation est sous-traitée à un établissement pharmaceutique

  8. Proposition de loi visant à renforcer l'école de la République dans les territoires ruraux

  9. Proposition de loi visant à libérer les entreprises de la collecte de l'impôt sur le revenu et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables

  10. Proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours

  11. Proposition de loi visant à faciliter le recensement des logements saisonniers

  12. Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs

  13. Proposition de loi visant à améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap par une formation spécifique des futurs enseignants

  14. Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur

  15. Proposition de loi tendant à sécuriser et étendre la procédure du divorce par consentement mutuel par acte sous seing privé contresigné par avocats

  16. Proposition de loi visant à renforcer la protection des personnes placées en garde à vue ou mises en examen

  17. Proposition de loi permettant aux salariés ou à tout agent du secteur public de s'absenter de son poste de travail pour participer à des campagnes de collecte de sang

  18. Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations

  19. Proposition de loi visant à prévenir la récidive des agressions sexuelles

  20. Proposition de loi visant à établir l'« Entrepreneur individuel à responsabilité limitée » comme la forme par défaut de l'entreprise individuelle

  21. Proposition de loi tendant à encadrer la vente de boissons alcoolisées

  22. Proposition de loi visant à instaurer un service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève

  23. Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale

  24. Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

  25. Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964

  26. Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire

  27. Proposition de loi tendant à renforcer le soutien des collectivités territoriales aux librairies indépendantes labellisées

  28. Proposition de loi tendant à réévaluer les pensions de retraite agricoles

  29. Proposition de loi réformant les modalités d'attribution des fonds de concours intercommunaux

  30. Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise

  31. Proposition de loi tendant à favoriser la création d'entreprises par des jeunes de seize ans au moins

  32. Proposition de loi relative à l'élagage des abords des voiries dans une commune

  33. Proposition de loi tendant à établir l'égalité de traitement pour les contrôles des congés maladie

  34. Proposition de loi visant à valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires

  35. Proposition de loi relative à la suppression du caractère exceptionnel des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées

  36. Proposition de loi tendant à réaffirmer que les personnes passibles du délit pénal de violation du domicile principal ne peuvent bénéficier de la trêve hivernale

  37. Proposition de loi tendant à réserver les tarifs sociaux dans les transports publics de voyageurs aux personnes résidant régulièrement sur le territoire national

  38. Proposition de loi portant incitation à la préservation du tissu social des centres-villes

  39. Proposition de loi visant à préserver le tissu social des centres-villes

  40. Proposition de loi tendant à soutenir le tourisme en France et l'investissement des communes touristiques

  41. Proposition de loi visant à rééquilibrer la représentation des communes associées pour les élections sénatoriales

  42. Proposition de loi tendant à préserver et encourager la capacité hydroélectrique des moulins

  43. Proposition de loi visant à assurer la participation de parlementaires aux réunions des commissions départementales de la coopération intercommunale

  44. Proposition de loi visant à assurer la participation de parlementaires aux réunions des commissions départementales de la coopération intercommunale et aux réunions des commissions départementales d'aménagement commercial

  45. Proposition de loi relative à l'amélioration du fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

  46. Proposition de loi tendant à réformer les Fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés au sein des établissements, services ou organismes de santé et de soins

  47. Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit

  48. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)

  49. Proposition de loi tendant à favoriser la stabilité des conseils municipaux

  50. Proposition de loi visant à instaurer un Pass permis citoyen

  51. Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte

  52. Proposition de loi tendant à la promotion de la cohabitation intergénérationnelle

  53. Proposition de loi tendant à créer un fonds pour la présence et le rayonnement français à l'étranger

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