Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Bernard FOURNIER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard FOURNIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1999-2000

Propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard FOURNIER est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à l'aide juridique

  2. Proposition de loi relative aux prestations juridiques et judiciaires

Propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard FOURNIER est cosignataire

  1. Proposition de loi constitutionnelle relative à la participation électorale lors des consultations référendaires

  2. Proposition de loi visant à permettre au consommateur d'identifier clairement le chocolat pur beurre de cacao

  3. Proposition de loi relative au statut de l'élu

  4. Proposition de loi prélèvements opérés par l'Etat sur les cotisations d'impôts locaux

  5. Proposition de loi tendant à protéger le patrimoine des artisans et commerçants

  6. Proposition de loi conduite à tenir en cas d'accident de la route

  7. Proposition de loi contrôle de légalité des actes des collectivités locales

  8. Proposition de loi relative aux élections municipales dans les communes de moins de 3500 habitants

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