Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Amel GACQUERRE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Amel GACQUERRE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2023-2024

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Amel GACQUERRE est l'auteur

  1. Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales - COM(2023) 533 final

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Amel GACQUERRE est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à créer un bail rural à clauses agrivoltaïques

  2. Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

  3. Proposition de loi portant création d'un groupe de vacataires opérationnels et encourageant le volontariat pour faire face aux défis de sécurité civile

  4. Proposition de loi visant à instituer une réserve opérationnelle de l'éducation nationale

  5. Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

  6. Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet

  7. Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève

  8. Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  9. Proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire

  10. Proposition de loi visant à protéger les terres agricoles et à créer des zones végétalisées intégrant des zones de non-traitement

  11. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050

  12. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens de lutte contre le financement du terrorisme en France et en Europe

  13. Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations

Page mise à jour le