Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Patrice GÉLARD

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Patrice GÉLARD a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2013-2014

Propositions de loi ou de résolution dont M. Patrice GÉLARD est l'auteur

  1. Proposition de loi portant statut des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes

  2. Proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et aux autorités publiques indépendantes

  3. Proposition de loi constitutionnelle visant à améliorer le fonctionnement des institutions

  4. Proposition de loi autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération

Propositions de loi ou de résolution dont M. Patrice GÉLARD est cosignataire

  1. Proposition de résolution relative à la transition énergétique

  2. Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation

  3. Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré

  4. Proposition de loi relative à l'encadrement en matière d'urbanisme, des règles de distances entre les exploitations agricoles et les tiers

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