Session 2012-2013
Propositions de loi ou de résolution dont M. Patrice GÉLARD est cosignataireProposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir des relations entre la France et l'Allemagne dans le cadre de l'Union européenne
Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales
Proposition de loi portant sur le régime indemnitaire des membres des exécutifs des communautés de communes
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir des relations entre la France et l'Allemagne dans le cadre de l'Union européenne
Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales
Proposition de loi portant sur le régime indemnitaire des membres des exécutifs des communautés de communes
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