Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Patrice GÉLARD

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Patrice GÉLARD a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2008-2009

Propositions de loi ou de résolution dont M. Patrice GÉLARD est l'auteur

  1. Proposition de loi relative au renforcement des pouvoirs des maires en matière d'élagage des plantations privées qui empiètent sur l'emprise des voies publiques communales

Propositions de loi ou de résolution dont M. Patrice GÉLARD est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le port de la ceinture de sécurité dans les autocars transportant des enfants

  2. Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires

  3. Proposition de loi relative à la création de postes de suppléant dans les chambres de commerce et d'industrie

  4. Proposition de loi visant à permettre la célébration des mariages dans l'annexe de la mairie des communes de moins de 3 500 habitants

  5. Proposition de loi modifiant le régime des retenues sur salaires en cas de grèves dans les services publics de transport terrestre régulier de personnes à vocation non touristique

  6. Proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement

  7. Proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles primaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence

  8. Proposition de loi visant à confier à des conseillers territoriaux l'administration des départements et des régions

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