Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Patrice GÉLARD

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Patrice GÉLARD a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2000-2001

Propositions de loi ou de résolution dont M. Patrice GÉLARD est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à la prévention de l'effondrement des cavités souterraines et des marnières

  2. Proposition de loi relative aux conditions d'éligibilité aux mandats électoraux

  3. Proposition de loi relative aux incompatibilités liées au remplacement d'un autre élu

  4. Proposition de loi organique relative à l'élection des députés et des sénateurs dans les territoires d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie

  5. Proposition de loi relative à la répartition des sièges de sénateurs

  6. Proposition de loi relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion

Propositions de loi ou de résolution dont M. Patrice GÉLARD est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à instaurer le suffrage universel direct pour l'élection des représentants des communes dans les assemblées intercommunales

  2. Proposition de loi relative à la clarification des modalités de la mise à disposition des fonctionnaires

  3. Proposition de loi relative à la modification de certaines dispositions relatives aux procédures collectives

  4. Proposition de loi relative à l'abaissement du taux de TVA dans le secteur de la restauration traditionnelle.

  5. Proposition de loi organique relative aux conditions d'éligibilité aux mandats électoraux

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