Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Charles GINÉSY

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Charles GINÉSY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2000-2001

Propositions de loi ou de résolution dont M. Charles GINÉSY est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la sécurité des piscines

  2. Proposition de loi relative au comité des finances locales

  3. Proposition de loi relative à la clarification des modalités de la mise à disposition des fonctionnaires

  4. Proposition de loi relative à la modification de certaines dispositions relatives aux procédures collectives

  5. Proposition de loi relative à la protection des populations résidant à proximité des stations radioélectriques de téléphonie mobile

  6. Proposition de loi relative à l'indemnisation de l'aléa médical et à la responsabilité médicale

  7. Proposition de loi relative à l'allocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires

  8. Proposition de loi relative à la déduction du loyer de relogement du revenu tiré de la résidence principale en cas de mutation

  9. Proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide arménien.

  10. Proposition de loi relative au statut de l'élu

  11. Proposition de loi relative aux conditions d'éligibilité aux mandats électoraux

  12. Proposition de loi organique relative aux conditions d'éligibilité aux mandats électoraux

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