Session 2003-2004
Propositions de loi ou de résolution dont M. Charles GINÉSY est cosignataireProposition de loi relative à la lutte contre la toxicomanie, à la prévention et à la répression de l'usage illicite de plantes ou de produits classés comme stupéfiants
Proposition de loi sur la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires à la mondialisation
Proposition de loi tendant à la création d'un observatoire national de la mondialisation,
Proposition de loi tendant à la création d'un Conseil national des organisations non gouvernementales
Proposition de loi tendant à compenser les distorsions de concurrence supportées par les buralistes dans les régions frontalières
Proposition de loi relative à la lutte contre la toxicomanie, à la prévention et à la répression de l'usage illicite de plantes ou de produits classés comme stupéfiants
Proposition de loi sur la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires à la mondialisation
Proposition de loi tendant à la création d'un observatoire national de la mondialisation,
Proposition de loi tendant à la création d'un Conseil national des organisations non gouvernementales
Proposition de loi tendant à compenser les distorsions de concurrence supportées par les buralistes dans les régions frontalières
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