Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Charles GINÉSY

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Charles GINÉSY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1997-1998

Propositions de loi ou de résolution dont M. Charles GINÉSY est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à la création d'une dotation jeune entrepreneur

  2. Proposition de loi tendant à interdire les candidatures multiples aux élections cantonales

  3. Proposition de loi tendant à interdire la concomittance d'élections

  4. Proposition de loi tendant à réglementer le paiement en matière de marchés de travaux

  5. Proposition de loi relative à l'amélioration de la prise en charge des personnes atteintes de démence sénile et, en particulier, de la maladie d'Alzheimer

  6. Proposition de loi tendant à répartir plus équitablement le produit de la taxe professionnelle payée localement par les centrales nucléaires productrices d'énergie et génératrices de déchets à plus ou moins longue durée de radioactivité

  7. Proposition de loi relative au statut des membres des Conseils économiques et sociaux régionaux

  8. Proposition de loi relative à la taxe professionnelle de France Telecom

  9. Proposition de loi visant à la protection du patrimoine géologique

  10. Proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture

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