Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Nathalie GOULET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Nathalie GOULET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2023-2024

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Nathalie GOULET est l'auteur

  1. Proposition de loi organique visant à mettre fin à la pratique des parachutages électoraux

  2. Proposition de loi visant à préciser les conditions de financement de la vie publique par des personnes physiques

  3. Proposition de loi visant à la création d'une délégation parlementaire au numérique

  4. Proposition de loi visant à mettre fin aux pratiques d'arbitrage de dividendes

  5. Proposition de loi visant à reconnaître le génocide du peuple yézidi commis par Daech

  6. Proposition de loi relative aux soins psychiatriques sans consentement et à leur contrôle

  7. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens de lutte contre le financement du terrorisme en France et en Europe

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Nathalie GOULET est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux des femmes en Afghanistan commises par le régime des talibans

  2. Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes

  3. Proposition de loi tendant à créer un bail rural à clauses agrivoltaïques

  4. Proposition de loi visant à baisser la fiscalité de l'électricité

  5. Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées

  6. Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

  7. Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève

  8. Proposition de loi tendant à répondre à la crise agricole

  9. Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  10. Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste

  11. Proposition de loi permettant aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence

  12. Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations

  13. Proposition de loi constitutionnelle renforçant les pouvoirs du Parlement pour les nominations à certaines fonctions relevant du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

  14. Proposition de loi visant à mieux encadrer la nomination et l'exercice des mandats des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes

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