Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Nathalie GOULET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Nathalie GOULET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2018-2019

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Nathalie GOULET est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à la reconnaissance juridique du Conseil de rédaction

  2. Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre

  3. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre l'arbitrage de dividendes

  4. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les déchets en plastique

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Nathalie GOULET est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à recenser les orphelins de guerre et pupilles de la nation vivants

  2. Proposition de loi visant à moderniser le système de protection de l'enfance

  3. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement des sanctions adoptées par le Conseil européen contre des responsables des violations des droits humains au Venezuela

  4. Proposition de loi organique visant à garantir une République de proximité en rendant possible le cumul de mandats

  5. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux membres des forces armées alliées et notamment des forces armées américaines, qui ont participé au débarquement du 6 juin 1944 en Normandie

  6. Proposition de loi relative au maintien des indemnités de fonction des présidents et vice-présidents de certains syndicats intercommunaux

  7. Proposition de loi constitutionnelle pour des institutions plus équilibrées et plus efficaces

  8. Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale

  9. Proposition de loi Améliorer la lisibilité du droit

  10. Proposition de loi relative à la pérennisation de la transmission et de l'exploitation du patrimoine agricole dans le cadre familial

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