Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Nathalie GOULET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Nathalie GOULET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Nathalie GOULET est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à faciliter la prise de garanties immobilières

  2. Proposition de loi visant à créer un outil de médiation dans les conflits entre intercommunalités ou entre les communes déléguées des communes nouvelles

  3. Proposition de loi visant à interdire l'installation et l'utilisation de bornes d'échange et de distributeurs de crypto-monnaies

  4. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à évaluer les outils de lutte contre la fraude fiscale et la fraude sociale

  5. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, tendant à la création d'un Tribunal pénal international chargé de juger les djihadistes européens ayant servi avec Daesh

  6. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état de la sécurité alimentaire en France et en Europe

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Nathalie GOULET est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur

  2. Proposition de loi visant à sécuriser les passages à niveau

  3. Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

  4. Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

  5. Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964

  6. Proposition de loi tendant à réévaluer les pensions de retraite agricoles

  7. Proposition de loi réformant les modalités d'attribution des fonds de concours intercommunaux

  8. Proposition de loi visant à préserver le tissu social des centres-villes

  9. Proposition de loi portant incitation à la préservation du tissu social des centres-villes

  10. Proposition de loi visant à abroger le délit de solidarité

  11. Proposition de loi permettant d'améliorer le fonctionnement des communes nouvelles

  12. Proposition de loi tendant à préserver et encourager la capacité hydroélectrique des moulins

  13. Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte

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