Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Daniel GUERET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel GUERET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2021-2022

Propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel GUERET est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

  2. Proposition de loi visant au maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes et des communautés d'agglomération

  3. Proposition de résolution visant à lutter contre l'inflation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics par un renforcement du rôle institutionnel et fonctionnel du Conseil national d'évaluation des normes

  4. Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions

  5. Proposition de loi visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac

  6. Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »

  7. Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

  8. Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons

  9. Proposition de loi visant à améliorer les modalités de désignation des conseillers communautaires

  10. Proposition de loi relative à la simplification des saisies et confiscations

  11. Proposition de loi visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés

Page mise à jour le