Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Daniel GUERET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel GUERET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2022-2023

Propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel GUERET est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

  2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968

  3. Proposition de loi pour reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile

  4. Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

  5. Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile

  6. Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime

  7. Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

  8. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à sauver nos clochers

  9. Proposition de loi visant à améliorer la sécurité de la pratique de la chasse

  10. Proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation

  11. Proposition de loi pour une meilleure prévention des violences routières

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