Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Daniel GUERET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel GUERET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2023-2024

Propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel GUERET est cosignataire

  1. Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

  2. Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

  3. Proposition de loi visant à créer un Conseil national de simplification des normes agricoles (CNSNA)

  4. Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

  5. Proposition de loi tendant à répondre à la crise agricole

  6. Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  7. Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

  8. Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste

  9. Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires

  10. Proposition de loi relative au statut du boulevard périphérique

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