Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Louis JUNG

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Louis JUNG a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1985-1986

Propositions de loi ou de résolution dont M. Louis JUNG est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à assurer l'indemnisation des dommages corporels subis par les victimes d'attentats terroristes

  2. Proposition de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement

  3. Proposition de loi visant à ramener à 31% le taux de la TVA pour les automobiles équipées d'un pot d'échappement catalytique

  4. Proposition de loi visant à modifier l'article L 356 du Code de la sécurité sociale et améliorer la situation des invalides du travail

Propositions de loi ou de résolution dont M. Louis JUNG est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à rétablir l'égalité fiscale entre les couples mariés et les couples concubins

  2. Proposition de loi constitutionnelle tendant à garantir la liberté de l'enseignement

  3. Proposition de loi portant réforme du régime juridique de la presse

Page mise à jour le