Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Louis JUNG

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Louis JUNG a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1991-1992

Propositions de loi ou de résolution dont M. Louis JUNG est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989 relative à diverses dispositions en matière de sécurité routière et en matière de contraventions

Propositions de loi ou de résolution dont M. Louis JUNG est cosignataire

  1. Proposition de loi relative au transfert de compétences aux régions de l'enseignement scolaire et à l'autonomie des établissements publics locaux d'enseignement

  2. Proposition de loi relative au statut et à la promotion de la langue régionale en Alsace et en Moselle

  3. Proposition de loi tendant à l'indemnisation de certains dommages liés à la perfusion de produits sanguins

  4. Proposition de résolution tendant à rendre le Règlement du Sénat conforme aux nouvelles dispositions de l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relatif aux commissions d'enquête et de contrôle parlementaire

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