Session 1983-1984
Propositions de loi ou de résolution dont M. Louis JUNG est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Louis JUNG est cosignataireProposition de loi tendant a augmenter les droits a pension des mineurs anciens combattants et victimes de guerre
Proposition de loi constitutionnelle tendant a inserer dans le Preambule de la Constitution de la Republique les droits et libertes economiques
Proposition de loi tendant a creer un fonds d'amortissement pour alleger les charges des collectivites locales en matiere d'equipement sportif et socio-educatif et a prevoir des ressources nouvelles pour le fonds national de developpement du sport
Proposition de loi tendant a garantir l'independance de la fonction publique
Proposition de résolution tendant a la creation d'une commission de controle sur les modalites de fonctionnement du service public des postes
Proposition de résolution tendant a la creation d'une commission de contrôle chargee d'examiner la gestion de la SNCF et les conditions de mise en place des comités d'établissement au sein de cette société nationale
Proposition de loi tendant a augmenter les droits a pension des mineurs anciens combattants et victimes de guerre
Proposition de loi constitutionnelle tendant a inserer dans le Preambule de la Constitution de la Republique les droits et libertes economiques
Proposition de loi tendant a creer un fonds d'amortissement pour alleger les charges des collectivites locales en matiere d'equipement sportif et socio-educatif et a prevoir des ressources nouvelles pour le fonds national de developpement du sport
Proposition de loi tendant a garantir l'independance de la fonction publique
Proposition de résolution tendant a la creation d'une commission de controle sur les modalites de fonctionnement du service public des postes
Proposition de résolution tendant a la creation d'une commission de contrôle chargee d'examiner la gestion de la SNCF et les conditions de mise en place des comités d'établissement au sein de cette société nationale
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