Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Dominique LECLERC

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Dominique LECLERC a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2000-2001

Propositions de loi ou de résolution dont M. Dominique LECLERC est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à interdire l'indemnisation du "préjudice d'être né"

  2. Proposition de loi relative à la sécurité des piscines

  3. Proposition de loi visant à élargir le champ d'action de la commission d'indemnisation des victimes d'infractions

  4. Proposition de loi visant à formaliser les délégations de pouvoir du maire à certains conseillers municipaux

  5. Proposition de loi relative au comité des finances locales

  6. Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

  7. Proposition de loi organique relative à la prestation de serment des magistrats

  8. Proposition de loi constitutionnelle relative à l'instauration d'une prestation de serment pour le président de la République, le président du Sénat et le président de Assemblée nationale

  9. Proposition de loi relative à l'instauration d'une prestation de serment pour les élus locaux

  10. Proposition de loi relative à l'indemnisation de l'aléa médical et à la responsabilité médicale

  11. Proposition de loi relative à l'allocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires

  12. Proposition de loi relative au statut de l'élu

  13. Proposition de loi relative à l'abaissement du taux de TVA dans le secteur de la restauration traditionnelle.

  14. Proposition de loi relative aux conditions d'éligibilité aux mandats électoraux

  15. Proposition de loi organique relative aux conditions d'éligibilité aux mandats électoraux

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