Session 1994-1995
Propositions de loi ou de résolution dont M. Dominique LECLERC est cosignataireProposition de loi modifiant la loi d'orientation n° 73-1193 du commerce et de l'artisanat
Proposition de loi tendant à assurer un service minimum en cas de grève dans les services publics
Proposition de loi portant obligation pour le Gouvernement d'établir un rapport d'information à l'attention du Parlement concernant les conséquences de l'éventuelle mise en place de diverses mesures fiscales et de commenter les effets de ces mesures sur l'aménagement du ter
Proposition de loi relative au stationnement des gens du voyage.
Proposition de loi modifiant la loi d'orientation n° 73-1193 du commerce et de l'artisanat
Proposition de loi tendant à assurer un service minimum en cas de grève dans les services publics
Proposition de loi portant obligation pour le Gouvernement d'établir un rapport d'information à l'attention du Parlement concernant les conséquences de l'éventuelle mise en place de diverses mesures fiscales et de commenter les effets de ces mesures sur l'aménagement du ter
Proposition de loi relative au stationnement des gens du voyage.
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