Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Dominique LECLERC

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Dominique LECLERC a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1995-1996

Propositions de loi ou de résolution dont M. Dominique LECLERC est cosignataire

  1. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête chargée d'examiner les modalités de contrôle de certains organismes du secteur audiovisuel public

  2. Proposition de loi modifiant plusieurs dispositions du code électoral relatives à l'élection des conseillers municipaux dans les communes de plus de 3500 habitants, des conseillers généraux et des députés

  3. Proposition de loi organique organique relative à la représentation des professions libérales au Conseil économique et social

  4. Proposition de loi organique organique relative à la politique sociale de la Nation

  5. Proposition de loi tendant à modifier l'article 12 de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988

  6. Proposition de loi relative aux conditions de développement des thérapies génique et cellulaire

  7. Proposition de loi tendant à aménager le régime de déductibilité des cotisations de retraite et prévoyance des agriculteurs

  8. Proposition de loi tendant à accorder à tous les jeunes poursuivant leurs études ou une formation, le bénéfice du report spécial d'incorporation

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