Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Dominique LECLERC

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Dominique LECLERC a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1997-1998

Propositions de loi ou de résolution dont M. Dominique LECLERC est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à abroger le neuvième alinéa de l'article 47 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.

  2. Proposition de loi tendant à la création d'une dotation jeune entrepreneur

  3. Proposition de loi organique relative au Conseil économique et social

  4. Proposition de loi tendant à interdire la concomittance d'élections

  5. Proposition de loi relative à l'élection des membres français du Parlement européen

  6. Proposition de loi tendant à alléger les charges sur les bas salaires

  7. Proposition de loi relative à l'amélioration de la prise en charge des personnes atteintes de démence sénile et, en particulier, de la maladie d'Alzheimer

  8. Proposition de loi relative au statut des membres des Conseils économiques et sociaux régionaux

  9. Proposition de loi visant à modifier l'article 23 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relatif à la répartition intercommunale des charges des écoles publiques accueillant des enfants issus de plusieurs communes

  10. Proposition de loi relative à la taxe professionnelle de France Telecom

  11. Proposition de loi relative à l'élection des membres français du Parlement européen

  12. Proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture

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