Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Gérard LONGUET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Gérard LONGUET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2022-2023

Propositions de loi ou de résolution dont M. Gérard LONGUET est cosignataire

  1. Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

  2. Proposition de loi visant à encadrer les règles de lien entre les taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et de la taxe foncière sur les propriétés bâties

  3. Proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic

  4. Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers

  5. Proposition de loi visant à garantir la protection des recettes régionales françaises et des créations culinaires

  6. Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public

  7. Proposition de loi visant à faciliter la réutilisation des eaux usées traitées

  8. Proposition de loi relative à la clarification des compétences des régions pour concourir à l'effort national de sécurité

  9. Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime

  10. Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

  11. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, dénonçant les transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie

  12. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à sauver nos clochers

  13. Proposition de loi relative à la protection des enfants victimes de violences intra-familiales

  14. Proposition de loi visant à améliorer la sécurité de la pratique de la chasse

  15. Proposition de loi visant à préserver les traditions immémoriales de la Nation française

  16. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine

  17. Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le chant de l'hymne national lors de la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française

  18. Proposition de loi visant à renforcer le lien Armée-Nation, la mémoire et la reconnaissance à l'égard des combattants, toutes générations confondues

  19. Proposition de loi tendant à remettre l'entretien des lignes téléphoniques à la charge des exploitants des réseaux

  20. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le développement d'une culture scientifique

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