Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Hervé MARSEILLE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Hervé MARSEILLE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont M. Hervé MARSEILLE est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à améliorer la procédure d'attribution des subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux

  2. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la responsabilisation partielle des hébergeurs

  3. Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans

  4. Proposition de loi assurant la continuité du service postal universel

  5. Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur

  6. Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

  7. Proposition de loi visant à renforcer la liberté des étudiants de passer leurs examens

  8. Proposition de loi tendant à encadrer la vente de boissons alcoolisées

  9. Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire

  10. Proposition de loi visant à créer un outil de médiation dans les conflits entre intercommunalités ou entre les communes déléguées des communes nouvelles

  11. Proposition de loi visant à préserver le tissu social des centres-villes

  12. Proposition de loi portant incitation à la préservation du tissu social des centres-villes

  13. Proposition de loi permettant d'améliorer le fonctionnement des communes nouvelles

  14. Proposition de loi tendant à faciliter la répression des rodéos motorisés

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