Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Hervé MARSEILLE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Hervé MARSEILLE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont M. Hervé MARSEILLE est l'auteur

  1. Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

  2. Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

  3. Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

  4. Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains

Propositions de loi ou de résolution dont M. Hervé MARSEILLE est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à clarifier et à sécuriser le rôle des collaborateurs de cabinet en collectivité territoriale

  2. Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux

  3. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, sur la protection des mineurs en ligne

  4. Proposition de loi visant à la l'élévation posthume d'Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

  5. Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales

  6. Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires

  7. Proposition de loi visant à réguler la diffusion des commentaires et avis en ligne

  8. Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

  9. Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété

  10. Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

  11. Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

  12. Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes

  13. Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

  14. Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

  15. Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural

  16. Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage

  17. Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

  18. Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

  19. Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

  20. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée en France et en Europe et de proposer des mesures face aux nouveaux défis

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