Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Thierry MEIGNEN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Thierry MEIGNEN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2022-2023

Propositions de loi ou de résolution dont M. Thierry MEIGNEN est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les mariages frauduleux

  2. Proposition de loi relative aux zones à faibles émissions mobilité

  3. Proposition de loi pour une justice plus ferme et plus dissuasive à l'encontre des mineurs délinquants et de leurs familles

  4. Proposition de loi d'urgence pour la reconstruction des bâtiments et équipements publics endommagés lors des émeutes du mardi 27 juin 2023 et des jours suivants

  5. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968

  6. Proposition de loi visant à préserver les jardins d'enfants

  7. Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

  8. Proposition de loi visant à encadrer les règles de lien entre les taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et de la taxe foncière sur les propriétés bâties

  9. Proposition de loi visant à instituer une journée nationale d'hommage aux victimes du communisme

  10. Proposition de loi visant à offrir un congé décent en cas de décès d'un membre de la famille

  11. Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public

  12. Proposition de loi relative à l'encadrement du droit de grève et à la lutte contre ses abus dans les transports

  13. Proposition de loi visant à faciliter la réutilisation des eaux usées traitées

  14. Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime

  15. Proposition de loi visant à définir et coordonner les moyens de lutter efficacement contre le frelon asiatique

  16. Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

  17. Proposition de loi relative à la protection des enfants victimes de violences intra-familiales

  18. Proposition de loi constitutionnelle instituant les lois de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements

  19. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique

  20. Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le chant de l'hymne national lors de la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française

  21. Proposition de loi visant à renforcer le lien Armée-Nation, la mémoire et la reconnaissance à l'égard des combattants, toutes générations confondues

  22. Proposition de loi visant à geler l'augmentation du taux de la taxe générale sur les activités polluantes applicable aux décharges et aux incinérateurs pour l'année 2023 dans un contexte de forte inflation

  23. Proposition de loi pour une meilleure prévention des violences routières

  24. Proposition de loi tendant à remettre l'entretien des lignes téléphoniques à la charge des exploitants des réseaux

  25. Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme

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