Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Claude NOUGEIN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Claude NOUGEIN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2023-2024

Propositions de loi ou de résolution dont M. Claude NOUGEIN est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à instaurer une dotation d'action parlementaire rurale

Propositions de loi ou de résolution dont M. Claude NOUGEIN est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à encadrer le nombre de listes aux élections européennes

  2. Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

  3. Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

  4. Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet

  5. Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

  6. Proposition de loi tendant à créer une dérogation aux obligations prévues pour l'aménagement des pistes cyclables

  7. Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre

  8. Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

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