Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Claude NOUGEIN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Claude NOUGEIN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2018-2019

Propositions de loi ou de résolution dont M. Claude NOUGEIN est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à clarifier les compétences des départements en matière de soutien aux aéroports régionaux contribuant à leur développement touristique

Propositions de loi ou de résolution dont M. Claude NOUGEIN est cosignataire

  1. Proposition de loi organique visant à garantir une République de proximité en rendant possible le cumul de mandats

  2. Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique

  3. Proposition de loi Tendant à réduire le nombre de sièges à pourvoir au sein des conseils municipaux des communes de moins de 500 habitants en raison d'un nombre insuffisant de sièges pourvus à la suite d'un deuxième tour de scrutin municipal

  4. Proposition de loi visant à clarifier le contenu des affiches électorales

  5. Proposition de loi visant à reconnaître la ruralité comme grande cause nationale 2019

  6. Proposition de loi Améliorer la lisibilité du droit

  7. Proposition de loi relative à la pérennisation de la transmission et de l'exploitation du patrimoine agricole dans le cadre familial

Page mise à jour le