Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Francis PALMERO

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Francis PALMERO a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1977-1978

Propositions de loi ou de résolution dont M. Francis PALMERO est l'auteur

  1. Proposition de loi modifiant la loi no 78-1 du 2 janvier 1978 relative à l'indemnisation des francais rapatriés d'outre-mer dépossédés de leurs biens

  2. Proposition de loi constitutionnelle constitutionnelle portant suppression des dispositions de la Constitution relatives à la Communauté

  3. Proposition de loi constitutionnelle constitutionnelle modifiant l'article 18 de la Constitution

  4. Proposition de loi tendant à élargir les dispositions concernant l'établissement des servitudes du survol prévues par les lois du 8 juillet 1941 et du 31 décembre 1966

  5. Proposition de loi tendant à instituer le sursis-contrat

  6. Proposition de loi tendant à modifier l'article L. 191 du code électoral en ce qui concerne l'élection des conseillers généraux dans les communes comptant plusieurs cantons

  7. Proposition de loi tendant à modifier l'article L. 228 du code électoral concernant les élections municipales (conseillers forains)

  8. Proposition de loi tendant à modifier l'article 69 de la loi du 10 août 1871 pour augmenter le nombre des membres de la Commission départementale

  9. Proposition de loi portant statut du locataire-gérant de station service

  10. Proposition de loi relative à l'indemnité des conseillers généraux

  11. Proposition de loi tendant à modifier l'article 55 du Code civil concernant les déclarations de naissances

  12. Proposition de loi tendant à modifier l'article 42 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis

  13. Proposition de loi portant modification de l'article 12 du code pénal concernant l'exécution de la condamnation à mort

  14. Proposition de loi sur l'égalité de l'homme et de la femme en matière de nom

  15. Proposition de loi relative au nom des enfants de parents divorcés

  16. Proposition de loi tendant à l'alignement de la situation des titulaires de pensions garanties sur celle de leurs homologues métropolitains

  17. Proposition de loi tendant à instituer un contrôle technique obligatoire des véhicules automobiles de tourisme

  18. Proposition de loi portant statut des agences matrimoniales

Propositions de loi ou de résolution dont M. Francis PALMERO est cosignataire

  1. Proposition de loi organique complétant l'ordonnance no 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social afin d'assurer la représentation des consommateurs

  2. Proposition de loi relative aux effets des clauses de réserves de proprieté dans les contrats de vente

  3. Proposition de loi modifiant l'article 18, alinéa 4, de la loi no 72-619 du 5 juillet 1972 portant création et organisation des régions

  4. Proposition de loi modifiant certaines dispositions du code électoral et relative à l'élection des conseils municipaux des villes de plus de 30000 habitants, des conseils généraux et des membres de l'Assemblée nationale

  5. Proposition de loi en vue de protèger les femmes contre le viol

  6. Proposition de loi relative à l'attribution de bonifications annuelles pour le calcul de la retraite des sapeurs-pompiers professionnels

  7. Proposition de loi tendant à modifier le taux de la pension de réversion attribuée aux conjoints survivants en application des dispositions du code de la sécurité sociale

  8. Proposition de loi tendant à modifier le taux de la pension de réversion attribuée aux conjoints survivants des agents de la fonction publique, en application du code des pensions civiles et militaires de retraite

  9. Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 70-632 du 15 juillet 1970 relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens , en vue d'une indemnisation complète des rapatriés et spoliés

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