Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Francis PALMERO

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Francis PALMERO a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1979-1980

Propositions de loi ou de résolution dont M. Francis PALMERO est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à créer un diplôme d'herboriste

  2. Proposition de loi relative au plafond des ressources fiscales des établissements publics régionaux

  3. Proposition de loi portant modification des articles 297 et 298 du code de procedure penale

  4. Proposition de loi tendant à instituer une procédure de conciliation en matière de diffamation

Propositions de loi ou de résolution dont M. Francis PALMERO est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à l'attribution de bonifications annuelles pour le calcul de la retraite des sapeurs-pompiers professionnels

  2. Proposition de loi tendant à instaurer une procédure de conciliation et d'arbitrage obligatoire en vue du règlement des conflits collectifs du travail dans les services publics

  3. Proposition de loi tendant à développer le potentiel hydraulique francais

  4. Proposition de loi d'orientation familiale

  5. Proposition de loi tendant à instituer le titre-vacances

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