Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Francis PALMERO

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Francis PALMERO a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1978-1979

Propositions de loi ou de résolution dont M. Francis PALMERO est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à moderniser et à simplifier le Code général des impôts

  2. Proposition de loi tendant à étendre un certain nombre de dispositions du Code des pensions civiles et militaires de retraite aux fonctionnaires civils ou militaires et à leurs ayants cause dont les droits se sont ouverts antérieurement au 1er décembre 1964

  3. Proposition de loi tendant à porter aménagement du repos hebdomadaire

  4. Proposition de loi tendant à assurer la protection de la deuxième carrière des militaires

  5. Proposition de loi tendant à faciliter l'ouverture des magasins le dimanche dans les stations classées

  6. Proposition de loi sur la répartition des 40 heures de travail par semaine

Propositions de loi ou de résolution dont M. Francis PALMERO est cosignataire

  1. Proposition de loi relative au statut des langues et cultures régionales dans l'enseignement, les affaires culturelles, l'éducation permanente, la radio et la télévision

  2. Proposition de loi tendant à détaxer les carburants utilisés par les chauffeurs de taxi

  3. Proposition de loi tendant à étendre le bénéfice des dispositions de l'article L. 34 du Code des pensions civiles et militaires de retraite aux militaires de carrière rayés des cadres avant le 3 août 1962

  4. Proposition de loi tendant à modifier et compléter l'article 1er de la loi n° 57-444 du 8 avril 1957 instituant un régime particulier de retraites en faveur des personnels actifs de la police

  5. Proposition de loi tendant à assouplir les conditions d'attribution de la pension de réversion au conjoint survivant

  6. Proposition de loi relative à l'accès aux établissements d'enseignement et à l'exercice d'une profession par les personnes non vaccinées

  7. Proposition de loi tendant à modifier le statut général des militaires fixé par la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée par la loi n° 75-1000 du 30 octobre 1975, et autorisant la participation des retraités militaires aux Comités sociaux

  8. Proposition de loi tendant à instituer une commission spéciale chargée d'étudier dans quelles conditions les dispositions du Code des pensions civiles et militaires de retraite annexé à la loi n° 64-1339 du 26 décembre 1964 seront étendues aux fonctionnaires civils et milit

  9. Proposition de loi concernant la garantie du droit au travail et de la protection de la deuxième carrière des militaires retraités

  10. Proposition de loi tendant à reporter à vingt-sept ans l'âge limite de l'incorporation des étudiants en chirurgie dentaire et en pharmacie

  11. Proposition de loi tendant à instituer une assurance-veuvage au profit des conjoints survivants qui n'ont pas atteint l'âge d'attribution d'une pension de réversion au titre d'un régime obligatoire d'assurance vieillesse

  12. Proposition de loi relative aux fonctions de chef d'établissement du 1er degré

  13. Proposition de loi tendant à assurer la sauvegarde des riverains des aéroports

Page mise à jour le