Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Anne-Sophie PATRU

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Anne-Sophie PATRU a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Anne-Sophie PATRU est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires

  2. Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

  3. Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété

  4. Proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique

  5. Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

  6. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à la création d'un fichier européen des comptes bancaires et assimilés

  7. Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

  8. Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

  9. Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural

  10. Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

  11. Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

  12. Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

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