Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jackie PIERRE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jackie PIERRE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2019-2020

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jackie PIERRE est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à étendre les obligations en matière de responsabilité sociétale des entreprises aux sociétés par actions simplifiées

  2. Proposition de loi visant à assurer la fourniture d'un kit sanitaire aux professionnels de santé particulièrement exposés à des épidémies

  3. Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire

  4. Proposition de loi visant à indiquer le lieu de fabrication des médicaments et de leurs principes actifs sur leur conditionnement et leur notice

  5. Proposition de loi tendant à expérimenter un chèque emploi petites communes pour l'emploi d'agents contractuels et vacataires

  6. Proposition de loi visant à faciliter l'ouverture tous les jours de la semaine des entreprises de boulangerie et pâtisserie

  7. Proposition de loi relative à la responsabilisation lors de fêtes traditionnelles

  8. Proposition de loi visant à lutter de manière effective contre le piratage du sport

  9. Proposition de loi pour une concurrence facilitant l'accès des clients professionnels à la fibre optique

  10. Proposition de loi relative à la rémunération des indicateurs des services de renseignement

  11. Proposition de loi visant à mieux protéger les électeurs et les candidats pour le second tour des élections municipales de juin 2020

  12. Proposition de loi visant à généraliser le recours au télétravail pour les employés au régime du forfait jours

  13. Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure

  14. Proposition de loi visant à sécuriser les pouvoirs de sanction de l'ARCEP

  15. Proposition de loi d'urgence, tendant à la création d'une assurance des risques liés à des menaces sanitaires graves

  16. Proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles dans le milieu sportif

  17. Proposition de loi portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs

  18. Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

  19. Proposition de loi visant à favoriser la dissolution des sections de commune

  20. Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

  21. Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs face au numérique

  22. Proposition de loi visant à créer un répertoire national d'enregistrement des diplômes

  23. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'engagement résolu de la France en faveur de toute initiative concertée visant à mettre un terme à l'offensive militaire menée au nord-est de la Syrie

  24. Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace

  25. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d'un enlèvement parental

  26. Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap

  27. Proposition de loi pour le renforcement des libertés locales

  28. Proposition de loi constitutionnelle pour le renforcement des libertés locales

  29. Proposition de loi organique pour le renforcement des libertés locales

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