Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jackie PIERRE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jackie PIERRE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jackie PIERRE est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à inclure le coût lié à l'accueil périscolaire dans le calcul de la contribution des communes de résidences pour leurs élèves scolarisés dans une autre commune

  2. Proposition de loi relative aux conditions d'exercice du droit de grève au sein du Service de Navigation Aérienne

  3. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme

  4. Proposition de loi pour une juste indemnisation des élus municipaux des petites communes

  5. Proposition de loi organique relative aux conseils consulaires

  6. Proposition de loi relative aux conseils consulaires

  7. Proposition de loi visant à sécuriser le statut juridique des préparations magistrales dont la réalisation est sous-traitée à un établissement pharmaceutique

  8. Proposition de loi visant à renforcer l'école de la République dans les territoires ruraux

  9. Proposition de loi visant à libérer les entreprises de la collecte de l'impôt sur le revenu et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables

  10. Proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours

  11. Proposition de loi visant à faciliter le recensement des logements saisonniers

  12. Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs

  13. Proposition de loi visant à renforcer la protection des personnes placées en garde à vue ou mises en examen

  14. Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations

  15. Proposition de loi visant à établir l'« Entrepreneur individuel à responsabilité limitée » comme la forme par défaut de l'entreprise individuelle

  16. Proposition de loi tendant à encadrer la vente de boissons alcoolisées

  17. Proposition de loi interdisant la dissimulation du visage lors d'une manifestation sur la voie publique

  18. Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale

  19. Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

  20. Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964

  21. Proposition de loi visant à supprimer l'aide juridictionnelle aux auteurs d'actes terroristes

  22. Proposition de loi tendant à renforcer le soutien des collectivités territoriales aux librairies indépendantes labellisées

  23. Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du principe de laïcité et à lutter contre le prosélytisme dans le cadre de l'enseignement public

  24. Proposition de loi relative à l'autorisation pour les mineurs de moins de 14 ans d'effectuer un stage d'observation dans tout établissement régi par le droit privé

  25. Proposition de loi tendant à réévaluer les pensions de retraite agricoles

  26. Proposition de loi réformant les modalités d'attribution des fonds de concours intercommunaux

  27. Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise

  28. Proposition de loi tendant à favoriser la création d'entreprises par des jeunes de seize ans au moins

  29. Proposition de loi tendant à établir l'égalité de traitement pour les contrôles des congés maladie

  30. Proposition de loi visant à valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires

  31. Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées

  32. Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées

  33. Proposition de loi visant à préserver le tissu social des centres-villes

  34. Proposition de loi portant incitation à la préservation du tissu social des centres-villes

  35. Proposition de loi tendant à soutenir le tourisme en France et l'investissement des communes touristiques

  36. Proposition de loi visant à rééquilibrer la représentation des communes associées pour les élections sénatoriales

  37. Proposition de loi tendant à rendre le contrat écrit obligatoire pour toute vente d'un véhicule d'occasion

  38. Proposition de loi tendant à préserver et encourager la capacité hydroélectrique des moulins

  39. Proposition de loi tendant à réformer les Fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés au sein des établissements, services ou organismes de santé et de soins

  40. Proposition de loi visant à renforcer la protection des personnes placées sous tutelle ou sous curatelle

  41. Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit

  42. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)

  43. Proposition de loi tendant à favoriser la stabilité des conseils municipaux

  44. Proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs contre les agressions sexuelles

  45. Proposition de loi tendant à la promotion de la cohabitation intergénérationnelle

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