Session 2013-2014
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jackie PIERRE est cosignataireProposition de loi constitutionnelle visant à améliorer le fonctionnement des institutions
Proposition de loi autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération
Proposition de loi visant à renforcer le service minimum dans les transports en cas de grève
Proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants
Proposition de loi visant à faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile
Proposition de loi relative à la consultation de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sur tout projet de loi ou décret relatif aux données personnelles
Proposition de loi visant à accorder un moratoire pour l'application de la réforme des rythmes scolaires et à subordonner son application à la création d'une dotation de compensation ayant un caractère pérenne
Proposition de loi visant à modifier l'article 11 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance
Proposition de loi sur les musées privés
Proposition de loi tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants
Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles
Proposition de loi tendant à redéfinir certaines modalités d'attribution de l'allocation de reconnaissance nationale aux rapatriés membres des formations supplétives de l'armée française, pendant la guerre d'Algérie
Proposition de résolution relative à la transition énergétique
Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation
Proposition de loi visant à affirmer que le vin fait partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique de notre pays
Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré
Proposition de loi tendant à créer des sociétés d'économie mixte contrat
Proposition de loi établissant une objection de conscience pour les officiers d'État civil opposés à la célébration d'un mariage
Proposition de loi constitutionnelle visant à améliorer le fonctionnement des institutions
Proposition de loi autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération
Proposition de loi visant à renforcer le service minimum dans les transports en cas de grève
Proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants
Proposition de loi visant à faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile
Proposition de loi relative à la consultation de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sur tout projet de loi ou décret relatif aux données personnelles
Proposition de loi visant à accorder un moratoire pour l'application de la réforme des rythmes scolaires et à subordonner son application à la création d'une dotation de compensation ayant un caractère pérenne
Proposition de loi visant à modifier l'article 11 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance
Proposition de loi sur les musées privés
Proposition de loi tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants
Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles
Proposition de loi tendant à redéfinir certaines modalités d'attribution de l'allocation de reconnaissance nationale aux rapatriés membres des formations supplétives de l'armée française, pendant la guerre d'Algérie
Proposition de résolution relative à la transition énergétique
Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation
Proposition de loi visant à affirmer que le vin fait partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique de notre pays
Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré
Proposition de loi tendant à créer des sociétés d'économie mixte contrat
Proposition de loi établissant une objection de conscience pour les officiers d'État civil opposés à la célébration d'un mariage
Page mise à jour le