Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jackie PIERRE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jackie PIERRE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2008-2009

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jackie PIERRE est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le port de la ceinture de sécurité dans les autocars transportant des enfants

  2. Proposition de loi visant à généraliser la faculté pour les maires de renoncer au recueil des images numérisées pour l'établissement de tous les titres sécurisés

  3. Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires

  4. Proposition de loi relative aux obligations de l'État en matière d'aires d'accueil des gens du voyage

  5. Proposition de loi visant à créer un délit sanctionnant la vente à la sauvette

  6. Proposition de loi relative au pouvoir de police du maire dans les espaces naturels non aménagés

  7. Proposition de loi relative à la responsabilité civile des propriétaires de sites naturels

  8. Proposition de loi relative à l'obligation d'assurance pour la pratique du canyonisme

  9. Proposition de loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement

  10. Proposition de loi modifiant le régime des retenues sur salaires en cas de grèves dans les services publics de transport terrestre régulier de personnes à vocation non touristique

  11. Proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement

  12. Proposition de loi relative à la communication des collectivités territoriales

  13. Proposition de loi visant à confier à des conseillers territoriaux l'administration des départements et des régions

  14. Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire

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