Session 1992-1993
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Jacques ROBERT est cosignataireProposition de loi tendant à instituer un droit à l'emprunt en faveur des étudiants
Proposition de loi tendant à compléter le code de l'expropriation afin de renforcer le dispositif de protection du patrimoine historique et artistique national
Proposition de loi tendant à organiser la lutte contre les termites
Proposition de loi organique organique modifiant l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances et accordant aux communes de moins de 5000 habitants la possibilité de constituer un plan d'épargne d'investissement communal
Proposition de loi relative au financement des établissements d'enseignement privés par les collectivités territoriales
Proposition de loi visant à modifier l'article 68 de la loi du 6 février 1992, relative à l'administration territoriale de la République
Proposition de loi tendant à simplifier le remplacement des sénateurs élus au scrutin proportionnel
Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement et le code de l'urbanisme
Proposition de loi tendant à compléter l'article 13 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat
Proposition de loi visant à modifier les dispositions légales relatives aux activités sociales et culturelles des comités d'entreprise
Proposition de loi tendant à modifier l'article L.321-13 du code du travail afin d'adapter cette disposition à la spécificité des particuliers employeurs
Proposition de loi tendant à instituer un droit à l'emprunt en faveur des étudiants
Proposition de loi tendant à compléter le code de l'expropriation afin de renforcer le dispositif de protection du patrimoine historique et artistique national
Proposition de loi tendant à organiser la lutte contre les termites
Proposition de loi organique organique modifiant l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances et accordant aux communes de moins de 5000 habitants la possibilité de constituer un plan d'épargne d'investissement communal
Proposition de loi relative au financement des établissements d'enseignement privés par les collectivités territoriales
Proposition de loi visant à modifier l'article 68 de la loi du 6 février 1992, relative à l'administration territoriale de la République
Proposition de loi tendant à simplifier le remplacement des sénateurs élus au scrutin proportionnel
Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement et le code de l'urbanisme
Proposition de loi tendant à compléter l'article 13 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat
Proposition de loi visant à modifier les dispositions légales relatives aux activités sociales et culturelles des comités d'entreprise
Proposition de loi tendant à modifier l'article L.321-13 du code du travail afin d'adapter cette disposition à la spécificité des particuliers employeurs
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