Session 1990-1991
Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel RUFIN est cosignataireProposition de loi tendant à compléter la loi n° 59-1157 du 31 décembre 1959 sur les rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés afin de faire bénéficier les directeurs d'établissements d'enseignement privés des indemnités de direction et de décharges
Proposition de loi tendant à créer une commission nationale des méthodes substitutives à l'expérimentation animale
Proposition de loi réformant la procédure du droit d'asile
Proposition de loi organisant la définition d'un quota annuel d'immigration en France
Proposition de loi organisant le certificat d'hébergement par les communes
Proposition de loi réformant le regroupement familial
Proposition de loi portant création de chambres consulaires des professions libérales
Proposition de loi tendant à créer une faculté nouvelle de participation des salariés au Conseil d'administration ou au Conseil de surveillance d'une société anonyme
Proposition de loi visant à modifier les dispositions légales relatives aux activités sociales et culturelles des comités d'entreprise
Proposition de loi tendant à modifier l'article L 321-13 du code du travail afin d'adapter cette disposition à la spécificité des particuliers employeurs
Proposition de loi visant à reconnaitre d'intérêt général la préservation des paysages ruraux
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission de contrôle de la gestion et de la situation financière de l'Institution de retraite des agents et personnels contractuels de l'Etat, des collectivités publiques, locales et assimilés
Proposition de loi portant création des sociétés d'actionnariat salarié
Proposition de loi tendant au contrôle parlementaire des projets de règlements et de directives du conseil des communautés européennes
Proposition de loi relative au financement des établissements d'enseignement privé par les collectivités territoriales
Proposition de loi tendant à compléter la loi n° 59-1157 du 31 décembre 1959 sur les rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés afin de faire bénéficier les directeurs d'établissements d'enseignement privés des indemnités de direction et de décharges
Proposition de loi tendant à créer une commission nationale des méthodes substitutives à l'expérimentation animale
Proposition de loi réformant la procédure du droit d'asile
Proposition de loi organisant la définition d'un quota annuel d'immigration en France
Proposition de loi organisant le certificat d'hébergement par les communes
Proposition de loi réformant le regroupement familial
Proposition de loi portant création de chambres consulaires des professions libérales
Proposition de loi tendant à créer une faculté nouvelle de participation des salariés au Conseil d'administration ou au Conseil de surveillance d'une société anonyme
Proposition de loi visant à modifier les dispositions légales relatives aux activités sociales et culturelles des comités d'entreprise
Proposition de loi tendant à modifier l'article L 321-13 du code du travail afin d'adapter cette disposition à la spécificité des particuliers employeurs
Proposition de loi visant à reconnaitre d'intérêt général la préservation des paysages ruraux
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission de contrôle de la gestion et de la situation financière de l'Institution de retraite des agents et personnels contractuels de l'Etat, des collectivités publiques, locales et assimilés
Proposition de loi portant création des sociétés d'actionnariat salarié
Proposition de loi tendant au contrôle parlementaire des projets de règlements et de directives du conseil des communautés européennes
Proposition de loi relative au financement des établissements d'enseignement privé par les collectivités territoriales
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