Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Bruno SIDO

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Bruno SIDO a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2009-2010

Propositions de loi ou de résolution dont M. Bruno SIDO est cosignataire

  1. Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale

  2. Proposition de loi relative à la reconnaissance de l'optométrie en France

  3. Proposition de résolution Accession à la propriété

  4. Proposition de loi relative à l'accessibilité des locaux aux élèves handicapés

  5. Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points

  6. Proposition de loi tendant à autoriser les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé

  7. Proposition de loi relative à la création des maisons d'assistants maternels

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