Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Bruno SIDO

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Bruno SIDO a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont M. Bruno SIDO est l'auteur

  1. Proposition de loi supprimant l'obligation de déclaration de candidature en vue des élections municipales dans les communes de moins de mille habitants

  2. Proposition de loi organique supprimant l'obligation de déclaration de candidature en vue des élections municipales dans les communes de moins de mille habitants

Propositions de loi ou de résolution dont M. Bruno SIDO est cosignataire

  1. Proposition de loi relative aux conditions d'exercice du droit de grève au sein du Service de Navigation Aérienne

  2. Proposition de loi visant à améliorer la protection des biens et des personnes par les personnels des forces de sécurité habilités à porter une arme

  3. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme

  4. Proposition de loi tendant à rapprocher du droit commun la composition du collège électoral sénatorial à Paris

  5. Proposition de loi pour une juste indemnisation des élus municipaux des petites communes

  6. Proposition de loi tendant à permettre l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux sous-officiers et officiers de la réserve opérationnelle de la Gendarmerie nationale

  7. Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs

  8. Proposition de loi relative aux conseils consulaires

  9. Proposition de loi organique relative aux conseils consulaires

  10. Proposition de loi visant à permettre aux agents publics de déposer plainte de façon anonyme lorsqu'ils sont victimes d'agressions

  11. Proposition de loi visant à libérer les entreprises de la collecte de l'impôt sur le revenu et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables

  12. Proposition de loi visant à faciliter le recensement des logements saisonniers

  13. Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs

  14. Proposition de loi visant à améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap par une formation spécifique des futurs enseignants

  15. Proposition de loi visant à renforcer la protection des personnes placées en garde à vue ou mises en examen

  16. Proposition de loi permettant aux salariés ou à tout agent du secteur public de s'absenter de son poste de travail pour participer à des campagnes de collecte de sang

  17. Proposition de loi visant à sécuriser les passages à niveau

  18. Proposition de loi tendant à encadrer la vente de boissons alcoolisées

  19. Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale

  20. Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

  21. Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964

  22. Proposition de loi visant à supprimer l'aide juridictionnelle aux auteurs d'actes terroristes

  23. Proposition de loi tendant à renforcer le soutien des collectivités territoriales aux librairies indépendantes labellisées

  24. Proposition de loi tendant à réévaluer les pensions de retraite agricoles

  25. Proposition de loi réformant les modalités d'attribution des fonds de concours intercommunaux

  26. Proposition de loi visant à rendre obligatoire la mise à disposition de bulletins de vote en braille

  27. Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise

  28. Proposition de loi tendant à favoriser la création d'entreprises par des jeunes de seize ans au moins

  29. Proposition de loi tendant à établir l'égalité de traitement pour les contrôles des congés maladie

  30. Proposition de loi visant à valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires

  31. Proposition de loi tendant à soutenir le tourisme en France et l'investissement des communes touristiques

  32. Proposition de loi visant à rééquilibrer la représentation des communes associées pour les élections sénatoriales

  33. Proposition de loi tendant à préserver et encourager la capacité hydroélectrique des moulins

  34. Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit

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