Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Bruno SIDO

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Bruno SIDO a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2012-2013

Propositions de loi ou de résolution dont M. Bruno SIDO est l'auteur

  1. Proposition de loi sur les contrats de communications électroniques pour autrui

Propositions de loi ou de résolution dont M. Bruno SIDO est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires

  2. Proposition de loi visant à protéger les intérêts des multipropriétaires de résidences à temps partagé

  3. Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage

  4. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir des relations entre la France et l'Allemagne dans le cadre de l'Union européenne

  5. Proposition de loi visant à instaurer un médiateur municipal dans chaque commune de plus de 30 000 habitants

  6. Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales

  7. Proposition de loi visant à protéger les commerçants de centre-ville

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